PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux produits diffusés par VINIFERA SAS, sous la marque Maille Attitude ou toute autre marque.
Le client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserves, avant de passer commande.

La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client. Le devis signé vaut bon de commande et constitue la preuve des éléments détaillés de la commande (objet, quantités, prix, délais, conditions de livraison).

CONCLUSION DU CONTRAT

A/Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de biens et la fourniture de services par VINIFERA SAS à l’un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente par correspondance.

Ces ventes et fournitures n’ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits.

B/VINIFERA SAS

Le contrat est conclu entre le client et VINIFERA SAS, société au capital de 15000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro RCS 814 870 421, dont le siège social est situé 10 Route Nationale 02310 Saulchery.
La marque Maille Attitude s’adresse en premier lieu aux institutionnels (entreprises, associations…).
Sauf mention contraire, les prix sont affichés hors taxes, sur le site internet ou dans les catalogues.

Les produits de VINIFERA SAS

Les produits commercialisés par VINIFERA SAS sont des produits textiles, manufacturés sur commande, sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés (textes ou logos), d’après les informations fournies par le client.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site maille-attitude.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.

VINIFERA SAS décrit et présente les produits sur son site maille-attitude.fr avec la plus grande exactitude.
En aucun cas la responsabilité de VINIFERA SAS ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.

De même, les photographies, maquettes et dessins techniques illustrant les produits sur le site ou accompagnant un devis, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Par exemple, Maille Attitude ne s’engage pas sur le rendu de la nuance exacte d’une couleur sur une maquette, sur le rendu d’une broderie, etc …

En aucun cas la responsabilité de VINIFERA SAS ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

C/Prix et facturation

Prix

En l’absence de mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro HT sur le site internet et les catalogues, et en TTC sur le devis et la facture.
Les prix affichés sur le site et les catalogues ne comprennent pas les frais de livraison ni les frais techniques ou les frais de rapidité d’exécution éventuels, qui sont en sus.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le devis final à la demande du client, qui a le choix entre recevoir sa commande à une adresse donnée ou bien la retirer gratuitement au bureau sis 10 route Nationale, 02310 Saulchery.
VINIFERA SAS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification (cahier des charges ou prix) postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

Facture

La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.

D/ Paiement

VINIFERA SAS propose un certain nombre de moyens de paiements. Sauf accord préalable de VINIFERA SAS, un règlement à la commande est exigé.
Si le paiement ne parvient pas dans les jours suivant la validation de la commande, VINIFERA SAS se réserve le droit de reporter, voire d’annuler la commande ; le client en sera avisé par courrier électronique.
En l’absence d’avis, la commande est considérée comme prise en compte et par conséquent en production sans modification possible.

Paiement par chèque

Le client peut régler par chèque bancaire ou postal. S’il choisit ce mode de règlement, il doit alors adresser par courrier un chèque dans les 72 heures suivant la validation de sa commande en indiquant au dos de son chèque son numéro de facture.

Paiement par virement

Le client peut également régler par virement. S’il choisit ce mode de règlement, il doit alors réaliser le paiement dans les 72 heures suivant la validation de sa commande en indiquant dans le libellé du virement son numéro de facture.

Paiement en ligne

Le client peut également régler par différents moyens en ligne sur notre site ou celui d’un partenaire. S’il choisit ce mode de règlement, il doit alors réaliser le paiement dans les 72 heures suivant la validation de sa commande en indiquant dans le formulaire son numéro de facture.

 

E/ Commande

La commande ne devient définitive que lorsque le client a accepté le devis de manière formelle (signée), que ce soit par courrier électronique ou postal.

 

F/ Délai de fabrication et délai de livraison

Délai de fabrication

Sans mention expresse et contraire, le délai de fabrication commence à courir à partir du moment où la commande est validée par le client et son montant (chèque ou virement ou autre) constaté dans les comptes de VINIFERA SAS.

Délai de livraison

La date de livraison est applicable sous réserve que le client n’a pas tardé à régler sa commande (72h), et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier.
Dans le cas d’impossibilité de réalisation dans les délais indiqués, le client est averti par courrier électronique que sa commande n’est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui est proposé.
En cas de règlement tardif, aucun remboursement ne sera accepté sur un retard de livraison proportionnel.

La date d’expédition est fixée par VINIFERA SAS en fonction de la date de livraison demandée et du délai de livraison généralement constaté pour le mode de livraison choisi.

Sans mention expresse et contraire, la livraison est effectuée par des transporteurs indépendants, au choix de VINIFERA SAS.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le client a la possibilité de venir lui-même récupérer sa commande au point retrait situé au siège de VINIFERA SAS ou en un lieu convenu sur rendez-vous.
Dans ce cas, la marchandise ne sera conservée qu’un mois à titre gratuit. Au-delà, il sera facturé 30€ HT par semaine.

En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique et de son paiement constaté dans les comptes de VINIFERA SAS.

Tous les produits sont déposés chez le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

RESPONSABILITÉ, OBLIGATIONS LÉGALES ET SAV

A/ Limitation de la responsabilité

Propriété artistique, industrielle et intellectuelle

Le client qui souhaite reproduire un document sur un produit (par exemple une appellation ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents.
La responsabilité de VINIFERA SAS ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant-droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités.
Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client serait engagée.
Maille Attitude se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures.

Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément des divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

 

B/ Problèmes de livraison

Les produits voyagent sous la responsabilité de VINIFERA SAS et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état et d’émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …).

Toute réclamation doit être impérativement reportée à VINIFERA SAS.
Le client devra confirmer à VINIFERA SAS cette réclamation dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l’adresse contact@maille-attitude.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l’adresse suivante:
VINIFERA SAS
Service Client Maille Attitude
10 Route Nationale
02310 Saulchery

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le bon à tirer validé par le client, ce dernier est habilité à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat. Il devra formuler ses réclamations dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l’adresse contact@maille-attitude.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante.
VINIFERA SAS
Service Client Maille Attitude
10 Route Nationale
02310 Saulchery

Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d’erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

Tout produit à rembourser devra être retourné à VINIFERA SAS dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis recommandé, à l’adresse suivante :
VINIFERA SAS
Service Client Maille Attitude
10 Route Nationale
02310 Saulchery

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de VINIFERA SAS, par courrier électronique ou postal uniquement.

Dans le cas où l’erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de VINIFERA SAS.

N.B. Les frais de retour sont avancés par le client et remboursés sur présentation d’une facture.

 

C/ Faculté de rétractation, remboursement

Vu l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation car il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur et/ou nettement personnalisés.

 

D/ Propriété intellectuelle

Le site « maille-attitude.fr » et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

E/ Clause de réserve de propriété

VINIFERA SAS reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises.

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner à compter de leur livraison.

 

F/ Protection des données nominatives

Les données relatives au client, collectées sur le site par maille-attitude.fr sont destinées à son usage propre uniquement.
Veuillez consultez pour plus d’information notre Politique de confidentialité.

G/ Juridiction et territorialité

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Soissons.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 3 mai 2018.